Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 97

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Bonne idée !

L'amendement n° 97 est adopté ; en conséquence, l'article 26 bis A est supprimé.

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