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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 113
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 113 rappelle que l'harmonisation des conditions d'emploi des personnels des chambres d'agriculture est négociée avec les représentants du personnel.
L'amendement n° 113 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 58 est rejeté.
L'amendement identique n° 114 décline au niveau départemental les règles de représentation syndicale dans les chambres d'agriculture.
L'amendement n° 114 est adopté et l'amendement n° 59 devient sans objet.
L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
