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Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Didier Guillaume, rapporteur :L'amendement n° 15 de Marie-Noëlle Lienemann, qui limite la transmission des informations cadastrales aux seules organisations de producteurs du secteur forestier, rencontre un large assentiment. Avis favorable.
