Intervention de Nicole Bricq

Je vous rappelle, monsieur Longuet, que la Cour de cassation ne considère pas l'ISF comme un « impôt confiscatoire » : je vous renvoie à l'arrêt Binet du 13 novembre 2003 !

En réalité, monsieur le ministre, les mesures que vous proposez s'adressent délibérément aux Français les plus fortunés. Dans quel but ?

Espérez-vous empêcher certains contribuables de partir à l'étranger ? Mais la fiscalité du Royaume-Uni et de la Belgique sera toujours plus attractive que la nôtre ! Voulez-vous faire revenir ceux qui sont partis ? À ma connaissance, je n'ai pas, à ce jour, entendu beaucoup d'expatriés manifester leur intention de rentrer en France. Pour être honnête, je ne connais qu'un seul cas, celui de M. Denis Payre, administrateur délégué de Kiala, qui a récemment déclaré : « Si le bouclier fiscal est voté, je réfléchirai à l'idée de revenir en France. »