Intervention de Sébastien Denaja

Mme Klès et moi avons travaillé dans un état d'esprit très constructif. La deuxième lecture à l'Assemblée nationale a fait apparaître un accord sur de très nombreux points : 12 articles sur les 48 qui restaient en discussion ont été adoptés conformes et 9 suppressions ont été entérinées. Mme Klès et moi sommes d'accord sur 28 des 30 articles restant en discussion : nous proposons de retenir le texte du Sénat pour les articles 18 bis, 18 quater et 22, par exemple, celui de l'Assemblée nationale, notamment sur les articles 2 bis B, 5 sexies A - le fameux « bon père de famille » - et 19 bis, ou encore un compromis équilibré entre les rédactions adoptées par les deux assemblées pour six autres articles. Nos désaccords portent sur trois sujets : l'inclusion dans le titre de l'adjectif « réelle » ; la possibilité offerte aux femmes victimes de violences d'élire domicile chez une personne morale qualifiée à l'article 7 ; à l'article 20 bis, l'extension de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des entreprises de 250 à 499 salariés à partir de 2020. J'espère que ces désaccords mineurs n'empêcheront pas cette loi attendue et en débat depuis un an d'entrer en vigueur dans les meilleurs délais.