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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
source
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président
:
Mais il est dans la loi.
Voir dans le contexte
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