Intervention de Sébastien Denaja

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sébastien Denaja, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

L'Assemblée y était très attachée, ayant déjà adopté cette disposition lors de la première lecture de la proposition de loi sur la famille, avec l'avis favorable du Gouvernement.

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