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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Coutelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Catherine Coutelle, députée :
Nous espérons que cette possibilité, déjà prévue dans le code civil, sera dorénavant plus utilisée par les juges aux affaires familiales.
