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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sandrine Mazetier
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sandrine Mazetier, députée :
Ce sur quoi les deux chambres ne sont pas d'accord, ce n'est pas la dissimulation d'adresse mais l'élection de domicile chez une personne morale.
