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Intervention de Sébastien Denaja
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sébastien Denaja, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nos objectifs sont les mêmes. De plus, le Sénat a émis une réserve sur l'élection de domicile sans l'assentiment de la personne morale concernée. Nous pourrions préciser que son accord est nécessaire.
