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Intervention de Sébastien Denaja
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sébastien Denaja, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Ou « sous réserve de l'accord de celle-ci. »
