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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Nous pourrions ajouter les mots « pour les besoins des instances civiles dans lesquelles la partie demanderesse est également partie ou de la vie courante »...
