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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Nous vous proposons d'adopter l'article 15 quinquies A dans la rédaction de l'Assemblée nationale sous réserve d'écrire, au lieu de « et leur fonctionnement sont fixées », « , leur fonctionnement et les conditions de récusation de leurs membres sont fixés ».
