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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Nos rapporteurs proposent d'adopter l'article 17 dans la rédaction de l'Assemblée nationale, mais d'interpeller le Gouvernement en séance sur la nécessité de réfléchir aux dispositifs de signalement prévus par la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
