Intervention de Sébastien Denaja

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sébastien Denaja, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Nous nous sommes rendus aux arguments du Sénat soulignant le risque d'inconstitutionnalité qu'il y avait à prévoir qu'un maire et son premier adjoint, ou un président et le premier vice-président d'un conseil départemental ou régional, doivent être de sexe différent. Nous souhaitons bien sûr que cet objectif soit atteint, mais il s'agit de deux élections différentes ! Il est difficile de lier l'une à l'autre...

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