Intervention de Catherine Coutelle

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Catherine Coutelle, députée :

Pas forcément. Ces deux élections sont différentes : l'une a pour objet l'élection du maire par le conseil municipal, l'autre correspond à celle des adjoints, un par un ou par liste. Rien n'empêche, une fois le maire élu, de prescrire l'élection d'une personne de sexe opposé. La loi du 17 mai 2013 a bien imposé des listes paritaires dans les communes de plus de 1000 habitants mais, après les dernières élections, la plupart des premiers adjoints n'ont pas été choisis selon l'ordre des listes. Ainsi, la parité sur les listes n'implique pas la parité dans les exécutifs. Le progrès est lent !

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