Intervention de Guy Geoffroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Guy Geoffroy, député :

Malgré le vif souhait que nous avons d'en rester au texte voté par l'Assemblée nationale, les arguments de Mme Klès sont irréfutables. Tant qu'il y aura, pour les conseils d'administration des collèges et lycées, par exemple, plusieurs collèges, avec des modalités d'élection différentes, il sera impossible d'édicter une telle règle. Nous pourrions inviter les autorités publiques qui décident par décret de la composition de ces instances à installer la parité en transformant les modes de scrutin. Naguère, nous aurions dit que le Sénat a légiféré « en bon père de famille »...

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