Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Pour cet article, relatif à la parité au sein de l'Institut, nous nous en remettons au texte voté par l'Assemblée nationale... Que signifie l'expression « Les membres veillent » ?
