Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Denaja
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sébastien Denaja, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Faut-il étendre les dispositions de la loi, qui ne s'appliquent qu'aux sociétés non cotées de plus de 500 salariés, à celles qui en comptent entre 250 et 499 ? L'Assemblée nationale le souhaite. Les difficultés éventuelles pourront être réglées en retenant un délai de six ans, jusqu'à 2020.
