Intervention de Sandrine Mazetier

La proposition de rédaction n° 4 est en repli par rapport au texte de l'Assemblée nationale, si elle n'organise pas une retraite en rase campagne. À l'Assemblée nationale, nous avions pris le risque de l'inconstitutionnalité allégué par certains pour favoriser la parité dans les nominations de la haute fonction publique. Afin d'éviter les nominations en rafale d'hommes, nous voulions qu'en cas de nominations successives au sein d'un département ministériel, elles portent, sauf sous-représentation, alternativement sur chaque sexe. Ce dispositif nous semble conforme à la Constitution. Ne renonçons pas à modifier les habitudes dans les procédures de nomination. Les autres pays savent concilier vie privée et vie professionnelle. Je me rallierai néanmoins à la proposition de rédaction des rapporteurs...