Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Coutelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Catherine Coutelle, députée :
Je ne suis pas d'accord avec nos rapporteurs, qui proposent d'adopter l'article 22 dans la rédaction du Sénat. Je voterai contre cette proposition.
