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Intervention de Sébastien Denaja
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sébastien Denaja, député, rapporteur :
Par cohérence, il convient de supprimer le pluriel et d'écrire « par ordonnance ».
