Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, je vais me précipiter sur le projet de loi que vous avez mentionné et dont la discussion commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, afin d’examiner les dispositions de simplification relatives au problème que j’ai soulevé, dont tout le monde se plaint et auquel vous avez été sensible.

En ce qui concerne les honoraires des syndics, leur transparence peut effectivement être améliorée. En revanche, vous ne m’avez pas apporté de réponse sur l’augmentation des coûts que les syndics justifient par l’obligation de créer des comptes séparés, alors que ceux-ci existaient déjà le plus souvent. Or cette situation crée des difficultés énormes pour les petites copropriétés. Je regrette donc de ne pas avoir obtenu d’éléments précis de votre part sur ce point.

Enfin, concernant mon amendement, vous avez évoqué à la fois votre souci de la transparence et la confusion que son adoption aurait pu entraîner. Sur ce dernier point, j’observe que le Gouvernement aurait pu reformuler cette disposition s’il l’avait vraiment souhaité. Pour l’instant, les sites internet affichent des surfaces qui ne correspondent pas du tout à la réalité ! Je ne sais pas si l’adoption de mon amendement aurait été source de confusion, mais je constate que l’affichage des surfaces sur les sites internet est mensonger, et j’espère bien que le Gouvernement va mettre fin à cette situation.