Intervention de Louis Nègre

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur des effets particulièrement néfastes de la loi ALUR pour notre économie et notre environnement.

Cette loi déstabilise de fait le secteur de l’immobilier neuf : aucune amélioration du marché n’est observée ; pis, les nouvelles mesures le bloquent davantage. Cette loi a des effets désastreux, car les transactions sont sensiblement ralenties, en raison notamment de la multiplication des documents à fournir lors d’une vente.

Par exemple, pour la vente d’un simple studio dans ma ville de Cagnes-sur-Mer, le dossier adressé à l’acquéreur pesait 6, 8 kilogrammes, pour une épaisseur de documents de quinze centimètres. Je vous ai apporté ce dossier, madame la ministre, pour que vous constatiez de vous-même l’absurdité de la situation.