Intervention de Bernard Fournier

Madame le ministre, je souhaite appeler votre attention et celle du Gouvernement sur les mesures de la carte scolaire et la pratique des annonces de fermeture conditionnelle de classes.

Comme vous le savez, la carte scolaire repose a priori sur une analyse des effectifs des élèves à partir de laquelle sont répartis les postes d’enseignant. Cependant, les élus, notamment ruraux, sont parfois confrontés à une situation particulièrement délicate liée à la pratique des annonces de fermeture conditionnelle.

Les conditions de ces annonces sont bien souvent imprécises et sont généralement fonction du nombre de fermetures de classes dans le département et/ou du niveau de la résistance locale. La décision définitive est renvoyée, quant à elle, à une date ultérieure, habituellement le jour de la rentrée scolaire. L’incertitude est donc totale pour les élus.

Cette situation ignore complètement les facteurs humains et organisationnels dans les territoires.

Les conséquences de cette incertitude sont multiples. Ainsi, des personnels des écoles découvriront à la rentrée s’ils ont ou non du travail et pour quelle durée hebdomadaire. En outre, les recrutements pour l’encadrement des nouvelles activités périscolaires ne pourront avoir lieu qu’au dernier moment. Enfin, des parents d’élèves ont dû inscrire en juillet leurs enfants pour un ramassage scolaire hypothétique, démarche généralement payante et non remboursable.

Cette pratique est intenable ! Élus, parents d’élèves, enseignants ne peuvent que légitimement s’interroger sur l’accompagnement des collectivités et le dialogue entre l’éducation nationale et la communauté éducative évoqués à grand renfort de documents institutionnels et promotionnels.

Les communes rurales ne peuvent accepter que des rigidités administratives d’un autre âge s’ajoutent au passage difficile aux nouveaux rythmes scolaires et à la mise en place des nouvelles activités périscolaires. Les maires ruraux sont très attachés à leur école. Ils ont bien souvent engagé des efforts importants en termes d’investissements, de services périscolaires, de regroupements pédagogiques dès lors que ceux-ci étaient localement appropriés.

Ainsi, nous devons promouvoir une école rurale de qualité et de proximité qui, au-delà du seul domaine scolaire et de l’intérêt premier des enfants, soit au cœur de la dynamique des territoires. En conséquence, madame la ministre, je souhaite connaître votre position sur ce sujet et les solutions qui pourraient être envisagées pour remédier à cette situation.