Intervention de Catherine Procaccia

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si, comme vous, je ne suis qu’un porte-parole.

Mme Boog apprendra avec plaisir que le rapport dont la publication était prévue l’année dernière va enfin sortir. Mais les parlementaires que nous sommes savent bien que la publication d’un rapport n’est pas forcément suivie d’une loi. J’espère donc que les éléments que vous nous avez communiqués prendront la forme de dispositions législatives.

Vous avez dit que les propositions relatives à l’acceptabilité du risque, notion qui me paraît essentielle, devaient être présentées aux présidents des fédérations sportives. J’ajouterai qu’il ne faut pas oublier les assureurs, car la théorie du risque, ainsi que la quantification et la tarification de celui-ci, doit faire l’objet d’une concertation avec les professionnels. Comme en tout domaine, il faut associer tous les acteurs concernés.

J’espère donc, madame le ministre, que vous transmettrez ce message à Mme la ministre chargée des sports. Ce n’est pas la peine que les professionnels et vos services élaborent des principes s’ils n’ont pas réfléchi à leur application pratique en matière assurantielle.

J’espère également que ce rapport et les dispositions que vous prendrez permettront de faire perdurer des compétitions sportives dans les domaines du cyclisme, du motocyclisme ou des sports automobiles, lesquels sont tarifés au niveau le plus élevé, compte tenu des incertitudes et des risques encourus.