Intervention de Thierry Repentin

Ma question, monsieur le secrétaire d’État, concerne l’opportunité d’une augmentation de la redevance perçue sur les tronçons routiers, comme ceux traversant les Alpes, qui connaissent des problèmes de congestionnement, ou dont l’utilisation par les véhicules génère une pollution atmosphérique et sonore.

De fait, vous le savez, l’article 7 quater de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 dite « Eurovignette III », modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, prévoit un dispositif permettant d’internaliser dans la tarification du transport routier le coût des externalités négatives qu’il génère, comme le coût d’une pollution atmosphérique ou d’une pollution sonore.

L’article 7 septies de cette même directive prévoit, pour les infrastructures situées dans des zones montagneuses, une majoration de la « redevance d’infrastructure perçue sur des tronçons qui connaissent des problèmes de congestionnement, ou dont l’utilisation par les véhicules cause des dommages à l’environnement ».

Le coût de ces pollutions, selon les estimations de la Commission européenne, pourraient s’élever à 210 milliards d’euros d’ici à 2020. Ces mesures, qui n’ont à l’heure actuelle pas encore été transposées en droit interne, permettraient le financement du report modal de la route vers le rail et pourraient alors constituer une réponse à des épisodes de pollution, notamment en Savoie, dans la vallée de la Maurienne, ou dans d’autres vallées alpines. La protection du parc national de la Vanoise, premier parc national de France, pourrait également justifier une telle mesure.

Le report modal est un objectif constant. L’accord franco-italien du 30 janvier 2012 sur le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin prévoit la mise en œuvre d’une politique favorisant le report modal du transport de la route vers le rail dans les Alpes. L’autoroute ferroviaire alpine participe, dans une dimension certes moindre que ce qui a été escompté, de l’allégement de la circulation dans les vallées et les agglomérations du territoire alpin. Des mesures sont par ailleurs à l’étude pour restreindre la circulation des poids lourds et interdire le tunnel du Fréjus aux véhicules de norme Euro 1.

Mais cet objectif est cependant régulièrement mis à mal, notamment pour des raisons budgétaires. Je souhaite rappeler le coût de la non-réalisation ou celui de l’inaction en termes de sécurité de nos concitoyens qui empruntent ces voies, d’atteintes à l’air et à l’environnement, ainsi que pour l’économie de ce territoire et, au-delà, pour le commerce extérieur de notre pays, lequel dépend de la qualité de ces infrastructures de transport.

Ce coût sera, hélas ! bien supérieur à celui de la réalisation effective de l’infrastructure. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d’État, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer la position du Gouvernement sur ces points, en souhaitant que la mise en place de la directive « Eurovignette III » soit l’occasion de favoriser la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse fret et voyageurs entre Lyon et Turin, ce que souhaite aussi la Commission européenne.