Intervention de Dominique Bailly

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations très précises. Il est bien évident que la spécificité des communautés d’Emmaüs mérite une attention particulière. Aujourd’hui, les communautés de la région Nord-Pas-de-Calais doivent honorer une facture de plus de 200 000 euros ou 300 000 euros !

Vous avez rappelé le cadre législatif. Pour autant, je demanderai à l’administration, en particulier aux services de l’URSSAF, de porter une attention particulière à la situation de ces communautés afin que leur soit accordé un étalement du paiement de leurs cotisations. C’est également dans cet esprit que je souhaite interpeller le Gouvernement. Il serait bon que ce message soit relayé auprès des services compétents, car cela concerne aujourd’hui des milliers de personnes en difficulté.

Madame la secrétaire d’État, vous connaissez bien la spécificité de la région Nord-Pas-de-Calais ; on ne peut pas demander à des communautés d’Emmaüs de régler une telle somme ! Si l’on peut comprendre la rigueur administrative, il faut aussi que l’esprit de la loi accompagne toute décision administrative.