Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce vieil adage, très français, est toujours d’actualité, même si le Gouvernement défend aujourd'hui devant l’Assemblée nationale un texte visant à simplifier la vie des entreprises.

Pour ma part, j’évoquerai la vie des citoyens qui souhaitent voter blanc lors d’une élection. Cette vieille revendication a été reprise par le Parlement, qui a adopté la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Cette loi, très simple, prévoit que le vote blanc est admis et que les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls.

C’était compter sans la vigilance de l’administration, qui a envoyé à toutes les mairies une circulaire dont je vais vous donner lecture, partiellement, car elle compte en fait plusieurs pages, et ce pour commenter les deux lignes de la loi que nous avons votée !

« Pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l’article R. 30 du code électoral, c'est-à-dire avoir un grammage identique à ceux des autres bulletins de vote compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et être d’un format de 148 mm/210 mm (format A5).

« Les bulletins vierges ne respectant pas ces conditions seront considérés comme nuls. » Telle est la punition pour ceux qui pensaient pouvoir voter blanc !

« Seront de même comptés comme nuls, les bulletins vierges sur un papier d’une autre couleur que blanc, ce qui comprend notamment les bulletins gris ou beige ou les bulletins sur un papier avec des lignes ou des quadrillages. »

Des citoyens ayant voté blanc, comme ils l’entendaient et en toute bonne foi, ont été surpris au moment du dépouillement de constater que leurs bulletins avaient été classés dans la catégorie des votes nuls. Les scrutateurs qui procédaient au dépouillement ont quant à eux été extrêmement embarrassés d’avoir à appliquer cette circulaire, car il fallait peser et mesurer les bulletins pour vérifier s’ils étaient blancs ou nuls !

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement est-il disposé à tenir compte du vote du Parlement et à ne pas surcharger la loi avec des circulaires franchement inapplicables et frisant le ridicule ?