Intervention de Jean-Claude Lenoir

J’apprécie votre sens de l’humour, madame la secrétaire d’État : vous affirmez que le Gouvernement a donné des instructions simples à partir d’un texte qui ne l’était pas nécessairement.

La lecture que j’ai faite de la circulaire montre au contraire que l’administration et le Gouvernement ont été très loin dans la complexité pour appliquer la loi simple que nous avions votée.

En ce qui concerne les enveloppes vides, je me permets de souligner que ce n’est pas une façon pour un électeur de protéger son vote. Quiconque tient un bureau de vote sait si une enveloppe est vide ou pleine, sans même avoir à toucher l’enveloppe. Vous ne respectez donc pas le secret du vote ! Selon moi, cette remarque ne correspond absolument pas à ce que l’on peut observer dans les bureaux de vote.

J’appartiens à la commission pour le contrôle de l’application des lois et je ne cesse de dénoncer la façon dont nos lois sont rendues complexes par des décrets d’application, par des arrêtés, mais aussi, et j’en apporte régulièrement la démonstration, par des circulaires qui constituent finalement la base sur laquelle un certain nombre d’officiers de l’état civil et de représentants de l’administration appliquent les textes. Il y a là une dérive contre laquelle j’entends que nous puissions régir. Faisons en sorte que les citoyens qui veulent voter blanc puissent le faire – après tout, c’est leur droit, puisque c’est la loi !