Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le sénateur, les travaux scientifiques réalisés à ce jour n’ont en effet pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l’exposition aux radiofréquences – antennes relais de téléphonie mobile ou wifi – et des effets sanitaires comme l’hypersensibilité électromagnétique.

Dans son avis d’octobre 2009 sur l’expertise relative aux radiofréquences, l’ANSES indique qu’« aucune preuve scientifique d’une relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et l’hypersensibilité électromagnétique n’a pu être apportée jusqu’à présent ».

L’Agence rendra public, début 2015, un rapport d’expertise spécifique sur la question de l’hypersensibilité électromagnétique. Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C’est pourquoi une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l’hôpital Cochin à Paris. Il s’agit d’une étude pilote, d’une durée de quatre ans, financée dans le cadre d’un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations des pathologies professionnelles et de l’environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an.

S’agissant de la procédure d’attribution d’une prestation de compensation du handicap, ou PCH, la demande d’une personne est examinée par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation au sein de la maison départementale des personnes handicapées, puis est soumise à l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation apprécie en particulier les besoins de compensation de la personne à la lumière de son projet de vie et assoit sa proposition sur la base d’un certificat médical joint à la demande, conformément à la procédure en vigueur.

Il semble que la décision prise par le conseil général de l’Essonne d’accorder une prestation de compensation du handicap n’ait pas été reprise dans d’autres départements. Le ministère des affaires sociales et de la santé s’appuiera, en 2015, sur les résultats de l’expertise de l’ANSES et les premiers résultats de l’étude coordonnée par l’hôpital Cochin pour établir, le cas échéant, des instructions concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.