Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, votre question, dont je salue l’honnêteté intellectuelle et le réalisme, comporte trois aspects.

Tout d’abord, elle a trait au déficit public.

Comme l’indique le programme de stabilité adressé par la France à la Commission européenne au mois de mai dernier, l’objectif est bien de ramener le déficit à 3 % en 2015.

C’est pour respecter cet engagement ambitieux que l’État continue à maîtriser ses dépenses : elles n’ont pas augmenté depuis 2011, et elles vont baisser en valeur sur la période budgétaire triennale 2015–2017.

S’agissant des dépenses des collectivités locales, les anticipations du programme de stabilité tablent plutôt sur une stabilisation en volume sur 2015–2017, c’est-à-dire une évolution au même rythme que l’inflation, en dépit de la réduction des dotations.

Ensuite, concernant plus précisément l’investissement public, le Gouvernement est conscient, et je l’ai moi-même rappelé au Sénat la semaine dernière, du fait que plus de 70 % de l’investissement de notre pays est réalisé par les collectivités territoriales – commune, intercommunalités, départements, régions.

Il n’est donc pas question de réduire les dotations et les subventions de l’État qui soutiennent l’investissement local : la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de développement urbain et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sont préservés.

Je vous rappelle aussi que c’est sous cette législature qu’ont été prises les mesures permettant aux collectivités locales de retrouver un meilleur accès au crédit avec une nouvelle banque publique des collectivités locales autour de la Banque postale, une enveloppe de prêts bonifiés à long terme, financée sur les fonds d’épargne, ouverte pour 20 milliards d’euros par la Caisse des dépôts et consignations pour la période 2013–2017, et, enfin, une agence de financement des collectivités locales, l’Agence France Locale, mise en place avec le soutien du Gouvernement.

Enfin, monsieur le sénateur, votre question m’amène à parler des fonds européens, tout particulièrement du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, qui va voir son montant augmenter au profit des zones de montagne, que vous connaissez bien en tant qu’élu de la Haute-Loire.

De plus, les taux de cofinancement seront revalorisés par rapport à la période 2007–2013 pour l’ensemble des fonds européens dans les régions en transition, et pour certaines mesures spécifiques dans le cas du FEADER.

Pour conclure, je veux évoquer le problème des normes. Vous le savez, ce gouvernement, après d’autres, s’est attaqué à ce chantier compliqué. Nous venons d’installer le Conseil national d’évaluation des normes et Alain Lambert a été nommé médiateur national des normes. Sachez que nous avons la ferme volonté d’avancer vite sur la réduction de l’inflation normative qui pèse aussi financièrement sur les collectivités locales, notamment sur les communes les plus petites.

Monsieur Boyer, j’ai été touché par votre intervention : il s’agit de votre dernière question orale, avant le renouvellement partiel du mois de septembre. Je tiens à vous dire, en voisin que nous serons bientôt puisque nous allons appartenir à la même région issue de la fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, que je suis, comme la plupart des sénateurs, très attentif au devenir des zones rurales. Il y en a, ainsi que des zones de montagne, dans mon département de l’Isère, et les préoccupations que vous avez exprimées sont partagées par le Gouvernement.