Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 22 juillet 2014 à 9h30
Questions orales — Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le 1er janvier 2014, la validité des cartes nationales d’identité a été prolongée de cinq ans. On comprend bien que cette mesure a été prise afin de soulager les services concernés par leur renouvellement, ainsi que pour permettre la réalisation de certaines économies, ce qui est très louable.

Cependant, si les services de l’État ont été informés de cette prolongation et si elle est très largement connue à ce jour sur le territoire français, il n’en va pas de même partout à l’étranger.

Or la carte nationale d’identité est utilisée par un grand nombre de Français qui se déplacent dans les pays d’Europe, mais aussi dans d’autres pays qui, comme la Turquie, acceptent ce document.

Les compagnies aériennes étant aujourd’hui très pointilleuses sur la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, quelques dizaines de Français depuis le 1er janvier dernier se sont vu refuser l’accès à leur avion aux guichets d’enregistrement de plusieurs aéroports européens, avec parfois des conséquences assez graves ; je pense notamment à une Française de Londres qui, empêchée de se rendre à Madrid, a manqué un rendez-vous d’affaires très important pour elle.

Pendant la période estivale, qui a débuté voilà près de trois semaines, des centaines de milliers de Français vont se déplacer partout dans le monde. Nous pouvons craindre qu’ils ne soient nombreux à s’adresser aux consulats, eux-mêmes en sous-effectif en période de vacances, pour obtenir les documents nécessaires à leur voyage.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, quelle action de communication le Gouvernement envisage-t-il de mener auprès des compagnies aériennes étrangères pour épargner à nos concitoyens ces désagréments ? Par ailleurs, ceux qui voyagent fréquemment à l’étranger pourraient-ils être autorisés à renouveler leur carte nationale d’identité ?

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