Intervention de André Vallini

Madame la sénatrice, la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d’identité à quinze ans, intervenue le 1er janvier dernier dans le cadre du choc de simplification annoncé par le Gouvernement auquel vous apparteniez, et la décision de ne pas renouveler les cartes déjà émises à l’expiration des dix ans de leur validité ont pour conséquence que des titres facialement périmés sont en réalité en cours de validité.

Si, au moment d’un contrôle, cette situation ne présente aucun inconvénient en France, où la mesure est connue, elle peut en entraîner, dans un premier temps, dans les pays où la carte nationale d’identité est admise comme titre de voyage et, par voie de conséquence, dans les rapports avec les compagnies de transport, puisque celles-ci sont tenues d’appliquer les directives du pays d’arrivée et non celles du pays de départ.

C’est pourquoi le Gouvernement a procédé en 2013 aux notifications nécessaires auprès des autorités de ces pays, ainsi que des compagnies de transport. En outre, pour prévenir d’éventuelles difficultés dans la période suivant le lancement de la mesure, les ministères des affaires étrangères et de l’intérieur mettent à la disposition des voyageurs, sur leur site internet, un document à en-tête de la République française, traduit dans toutes les langues nécessaires, qui certifie la validité de la carte nationale d’identité et invite les autorités publiques étrangères à consulter l’un des sites officiels français pour s’en assurer.

Il est vrai que, en dépit de ces mesures, des difficultés sont survenues pour certains de nos compatriotes. De fait, quelques pays ont indiqué qu’ils ne tiendraient pas compte de cette prolongation et que leurs services administratifs ne se fieraient qu’à la validité faciale du document. Des contacts sont en cours avec leurs autorités ; avec certains d’entre eux, le problème est en passe d’être résolu. Par ailleurs, certaines compagnies aériennes ont été rappelées à leurs obligations.

Afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, il est donc recommandé à nos compatriotes de privilégier un passeport valide par rapport à une carte nationale d’identité portant une date de validité dépassée. Par ailleurs, pour les citoyens français qui voudraient voyager munis seulement d’une carte d’identité vers les pays où se posent des difficultés récurrentes, le Gouvernement a décidé d’autoriser le renouvellement anticipé des titres.