Intervention de Anne-Marie Escoffier

Pour autant, et nous le savons bien, les inégalités persistent : l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un horizon difficile à atteindre.

Madame la ministre, votre projet de loi est ambitieux. Il aborde le sujet dans toutes ses dimensions – c’est, me semble-t-il, un élément fort et important –, qu’il s’agisse de l’égalité professionnelle, de la lutte contre la précarité, de la protection contre les violences, de l’image des femmes dans les médias ou de la parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles.

La tâche était difficile ! Car l’égalité ne se proclame pas. C’est un patient travail de fond qui doit permettre de sortir des lieux communs. Modifier en profondeur les comportements, notamment en matière d’égalité professionnelle, est un objectif louable ; nous y souscrivons pleinement.

Je le répète, ce texte est ambitieux et comporte des avancées importantes, notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, avancées que nous approuvons. Je me réjouis d’ailleurs que les débats en première et deuxième lectures aient enrichi ce volet.

Je pense à la généralisation du dispositif de téléprotection « femmes en très grand danger », à l’immunité pénale pour les centres d’hébergement qui accueillent les victimes de violence ou à l’obligation de formation sur les violences faites aux femmes pour les différentes professions qui interviennent dans la lutte contre ces violences.

Je pense également à un amendement présenté par ma collègue Françoise Laborde, qui a constamment accompagné et suivi ce dossier ; ne pouvant pas être là aujourd'hui, comme elle l’aurait souhaité, elle m’a chargée de porter ses messages. L’amendement concerné visait à modifier la procédure disciplinaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il était nécessaire de porter une attention particulière à la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le milieu universitaire, face auxquels les étudiantes se trouvent aujourd'hui, nous le savons bien, en situation de vulnérabilité. Il fallait mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de tels actes. Les modifications apportées tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat sont pleinement satisfaisantes.

Je pense évidemment aussi à l’obligation pour le juge de se prononcer sur le retrait partiel ou total de l’autorité parentale à un parent coupable de violence intrafamiliale, faisant ainsi écho à une proposition défendue, encore une fois, par Françoise Laborde en première lecture. Le maintien de l’autorité parentale lorsque de tels actes de violence sont commis est incompréhensible. Nous connaissons bien les effets dévastateurs sur les enfants, tant sur leur personnalité que sur leur développement.

Madame la ministre, notre groupe se félicite que vous ayez été sensible aux préoccupations que nous avons soulevées en première lecture s’agissant de la délivrance de l’ordonnance de protection à une femme menacée de mariage forcé. Vous vous êtes engagée à travailler, avec le ministère chargé des Français de l’étranger, à une meilleure information des Françaises et des Français concernés et à un meilleur accompagnement, grâce à l’action de nos consulats. Je vous en remercie.

Je tiens enfin à saluer la position de notre rapporteur, qui, sur le volet de la parité, a défendu une démarche pragmatique quand les réalités sociologiques ne permettent pas d’exiger une représentation strictement paritaire. Comme vous le savez, nous pensons que la parité est, certes, un objectif tout à fait louable, mais qu’il serait excessif de vouloir l’imposer partout et à tout prix. Elle ne peut pas s’imposer au détriment du mérite.

Je pourrais faire de nombreux commentaires sur la parité dans la justice ou l’éducation nationale, domaines dans lesquels, à titre personnel, j’aimerais bien que l’on imposât un jour un quota d’hommes, et pas de femmes !