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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Christiane Demontès, présidente :La discussion générale est close.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
