Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 23 juillet 2014 à 14h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Christiane Demontès, présidente :Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission des lois.
La séance est suspendue.
