Intervention de Laurent Loyer

Vous avez eu raison, Monsieur le rapporteur, de distinguer deux sujets : la désignation des conseillers prud'hommes et la prorogation du mandat prud'homal. Sur le premier, nous sommes clairement favorables ; sur le second, nous sommes très réservés. Je rappelle en effet que la question de la prorogation du mandat prud'homal se pose depuis 2009. La situation actuelle aurait pu être évitée si les choses avaient été prises en main à temps ; il y a eu trop de tergiversations.

Pour notre organisation, c'est l'intérêt du justiciable qui compte. Or, la période 2015-2017, avec le choix qui a été fait de proroger à nouveau de deux ans le mandat des conseillers prud'hommes, risque de ne pas lui être favorable, qui plus est au moment où l'institution prud'homale est confrontée à de nombreuses difficultés comme la longueur des procédures. Le temps perdu ces dernières années va in fine se retourner contre le justiciable...

Par ailleurs, il est important de préciser, comme vous l'avez fait, que la suppression de l'élection des conseillers prud'hommes ne signifie pas la suppression de l'institution prud'homale. Il faut reconnaître que le scrutin prud'homal n'a jamais passionné les électeurs et qu'il était davantage perçu comme un moyen de mesurer la représentativité des organisations syndicales.

Je reviens sur l'intérêt du justiciable qui nous semble pouvoir être davantage défendu grâce à la formation des conseillers prud'hommes. Nous plaidons en effet très fortement pour la mise en place d'une formation initiale à leur égard. Le nouveau mode de désignation devrait être l'occasion de mettre enfin ce sujet sur la table. Je souligne, à ce titre, que notre organisation a été précurseur en la matière puisqu'elle s'emploie, depuis 2008, à former nos futurs conseillers sur des fonds autres que ceux prévus pour la formation des conseillers prud'hommes.

Un dernier mot, enfin, pour rappeler que la loi du 20 août 2008 avait aussi pour objectif de mesurer la représentativité des organisations syndicales de salariés, et qu'il n'est dès lors pas illogique de se fonder sur cette mesure pour la composition de certaines institutions paritaires comme le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France (Ceser).