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Intervention de Jean Michel Pecorini
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juillet 2014 : 2ème réunion
Désignation des conseillers prud'hommes — Table ronde des représentants des syndicats de salariés
Pour notre organisation, l'élection des conseillers prud'hommes est primordiale. Avec l'annonce de sa suppression, nous avons été mis au pied du mur. Sans compter que les discussions sur les nouvelles modalités de désignation ont duré près d'un an et demi...
La CFE-CGC n'est, pour autant, pas fermée à tout débat. La désignation des conseillers prud'hommes est envisageable à la condition que des contreparties concrètes soient données aux salariés de l'encadrement. Nous souhaitons ainsi obtenir des réponses claires et satisfaisantes à un certain nombre de questions, parmi lesquelles les modalités de désignation des conseillers prud'hommes dans les départements et les sections, alors que - rappelons-le - la représentativité régionale des organisations syndicales n'existe pas, ou encore la prise en compte du caractère catégoriel de la CFE-CGC dans le nouveau dispositif.
En outre, nous tenons fermement à ce que le collège des cadres soit conservé, étant rappelé que notre organisation représente aujourd'hui 30 % de ce collège. Si nous comprenons l'idée d'une formation à l'Ecole nationale de la magistrature, nous souhaitons que la formation des conseillers prud'hommes reste de la compétence des organisations syndicales. Enfin, nous craignons que l'instauration de ce nouveau mode de désignation soit l'étape préalable à la mise en place de l'échevinage prévue par le rapport Marshall.
