Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Article 17 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je rappelle également que l'actuel Premier ministre s'était engagé à évaluer les « inconvénients » - ce sont ses propres termes - de l'ISF. Or nous n'avons toujours pas cette évaluation.

Par conséquent, nos débats ne se basent que sur des estimations particulières et jamais sur une observation générale.

Contrairement à ce que l'on raconte, le rendement de l'ISF n'est pas mineur. Cet impôt devrait rapporter 3 milliards d'euros en 2006. Vu l'état actuel de nos finances publiques et au moment où il est impératif de répondre à l'urgence sociale, est-il bien raisonnable de multiplier des exonérations fiscales, surtout quand il s'agit de solidarité ?

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