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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Nomination de co-rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Il est très probable que le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, que l'Assemblée nationale examinera en séance publique le 15 septembre, soit examiné au Sénat en octobre, peu après la reconstitution de notre commission. Il m'est donc apparu sage, pour ne rien préempter de ses choix, de vous proposer de désigner deux co-rapporteurs, l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition. Ce texte a été adopté hier, à l'unanimité, par la commission des lois de l'Assemblée nationale - la lutte contre le terrorisme est de nature à susciter une telle convergence.
