Intervention de Jean-Pierre Sueur

En cinq ans, 78 propositions de loi ont été examinées par notre commission, qui, en général, les a adoptées, hors quelques cas de décision de renvoi en commission. Sur ces 78 propositions, 18 seulement ont donné lieu à l'adoption d'un texte définitif. Ce qui signifie que l'examen de près d'une soixantaine de ces textes n'est pas allé à son terme. Il est vrai que certains d'entre eux ont été repris dans d'autres propositions ou projets de loi, mais il reste que des propositions de loi importantes sont restées en suspens, comme le texte relatif à la législation sur les sondages, laquelle n'a pas évolué depuis 1977, ou bien encore ceux qui concernent des sujets tels que le numérique et la vie privée, l'article 68 de la Constitution, les centres de gestion, la simplification du fonctionnement des collectivités locales, la facilitation de l'exercice des mandats locaux, à laquelle il manque l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, la Cour pénale internationale, et bien d'autres encore.

Nous devons en tirer les conséquences. Une part de la responsabilité peut certes être imputée aux groupes respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui savent organiser de concert leur ordre du jour réservé dans certains cas, mais pas dans d'autres, où l'on a le sentiment qu'ils s'ingénient à présenter des textes différents, ce qui n'a d'autre effet que d'affichage. Dans certains cas enfin, des textes importants, auxquels nous avons beaucoup travaillé, sont purement et simplement bloqués à l'Assemblée nationale.

Il me semble bon que chacun se penche sur le tableau qui vous a été distribué, en vue de la suite de nos travaux.