Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les amendements adoptés s'intègrent au texte au fil des lectures. Il me semble difficile d'établir une différence dans leur application.

En tout état de cause, j'ai jugé utile de vous saisir de ce dossier. Le travail parlementaire perd en substance, que ce soit en commission ou en séance publique. Quelque cinquante-cinq textes, auxquels nous tenons, n'ont pas abouti. Dans le cas du texte relatif aux collectivités locales que j'ai cité, il est aberrant, alors qu'il a fait l'objet de trois lectures, que l'Assemblée nationale n'ait pas trouvé le moyen de le mettre, pour ultime examen, à son ordre du jour - d'autant qu'il s'agit de dispositions reprises des états généraux des collectivités territoriales. Sans parler de la loi organique relative aux normes, qui prévoyait très simplement que l'avis du Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics soit, comme l'étude d'impact, indexé au projet de loi. Sur quoi nos collègues de l'Assemblée nationale, en commission, ont décidé qu'il fallait prévoir d'autres annexes de toutes sortes. Les perspectives d'aboutir à une adoption de ce texte s'en sont trouvées compromises.

Quoi qu'il en soit, il faut trouver des solutions à cette déperdition de notre travail.