Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions — Communication
Jean-René Lecerf :Dans le cas de la réforme pénale, cependant, notre proposition de loi relative à l'atténuation de la responsabilité pénale pour les malades mentaux a été, grâce à M. Michel, intégrée au texte de la commission mixte paritaire.
