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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Il existe en effet des cas, je l'ai dit, où nos propositions ont été reprises ailleurs
