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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions — Communication
Pierre-Yves Collombat :La capacité d'initiative du Parlement est en cause. Moyennant quoi, nous essayons de jouer au maximum de notre droit d'amendement. Et cela fonctionne parfois, même si l'on est à la limite du cavalier, je l'ai expérimenté.
