Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions — Communication

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Vous n'avez fait qu'utiliser habilement les procédures existantes, pour une juste cause, celle des victimes d'inondation.

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