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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 6 février 2014
Jean-Pierre Sueur, président :Nous sommes saisis d'une pétition de 153 signataires demandant le maintien de la semaine de quatre jours, l'abrogation du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires et l'élaboration d'une réforme concertée et réfléchie avec les enseignants. Considérant qu'il s'agit d'un domaine relevant de la compétence delà commission de la culture, je vous propose de la lui renvoyer.
