Intervention de Emmanuel Ledoux

Concernant le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), les réflexions de la Commission se fondent sur les résultats d'une quinzaine d'années d'études sur le site de Meuse-Haute-Marne, qui a confirmé les excellentes qualités de confinement de la couche d'argilite du callovo-oxfordien, d'une épaisseur de 130 mètres, située à 500 mètres de profondeur. Cette couche présente une extension suffisante pour y implanter le stockage des déchets du programme industriel de gestion des déchets (PIGD).

Le projet Cigéo a récemment franchi un certain nombre d'étapes. En 2012, l'ANDRA, assistée de son maître d'oeuvre systèmes Gaiya, a proposé, en conclusion des études de phase d'esquisse, plusieurs solutions d'ensemble pour la conception de l'ouvrage. En novembre 2013, le projet Cigéo est entré en phase d'avant-projet sommaire (APS), sur la base du schéma d'esquisse considéré comme le plus favorable à la constitution du stockage. Un débat public sur le projet s'est déroulé du 15 mai au 15 décembre 2013, sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Les conclusions de ce débat public ont été publiées en février 2014. L'ANDRA n'a présenté que le 5 mai 2014, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, les suites qu'elle entend donner à ce débat, selon un nouveau calendrier, en assez nette évolution par rapport à celui précédemment publié. Ce nouveau calendrier prévoit que l'avant-projet sommaire (APS) sera achevé en mai 2015, puis suivi de l'avant-projet détaillé (APD) qui devrait être finalisé en mai 2017 avec le dépôt de la demande d'autorisation de création (DAC). La Commission note un glissement de deux ans par rapport au calendrier initial.

Par ailleurs, la Commission a poursuivi ses réflexions sur les questions scientifiques posées par le stockage. Plusieurs de ces questions restent à étudier.

En premier lieu, il est nécessaire de mesurer les variations des paramètres physico-chimiques de comportement de l'environnement proche des déchets en fonction de la température, qui pourrait être un peu plus élevée qu'initialement envisagé (plus de 50°C).

En second lieu, il faut parvenir à préciser la géométrie des alvéoles de moyenne activité à vie longue, qui importe pour le dimensionnement du revêtement, et définir les jeux entre les colis et les parois des galeries ainsi que leur évolution au cours du temps, ce qui a une influence sur la récupérabilité.

En troisième lieu, la collaboration entre l'ANDRA et les producteurs doit être amplifiée, notamment en ce qui concerne les comportements de certains colis de déchets MAVL susceptibles de posséder des propriétés délicates, tels que les déchets pyrophoriques, que nous avions déjà signalés l'année dernière car ils peuvent s'enflammer spontanément au contact de l'atmosphère, ou les déchets salins et bitumineux. Nous avons étendu cette demande à l'étude des interactions entre les matières organiques, susceptibles de libérer des complexants capables de fixer les actinides et de les rendre plus mobiles dans l'environnement géochimique du stockage. L'objectif est de maîtriser complètement les questions de co-stockage, c'est-à-dire de coexistence, dans un voisinage proche, de colis de déchets dont l'évolution pourrait entraîner des phénomènes géochimiques contradictoires.

En quatrième lieu, il est urgent que l'ANDRA et les producteurs parviennent à une définition consensuelle des spécifications des colis en fonction du type d'alvéole, notamment pour les déchets MAVL, les colis HAVL étant plus homogènes.

En cinquième lieu, la Commission a repris ses recommandations précédentes sur l'étude du dégagement d'hydrogène et de son devenir dans la formation géologique du callovo-oxfordien.

Enfin, il est nécessaire d'évaluer la désaturation et la resaturation du massif rocheux, qui constitue un mécanisme important accompagnant la vie du stockage en fonction de l'état de fermeture des alvéoles. Si les alvéoles sont maintenus au niveau 2, ils doivent être ventilés alors qu'après leur obturation, l'atmosphère évoluera en fonction des propriétés locales du milieu.

La Commission formule plusieurs recommandations.

D'abord, elle demande que l'ANDRA précise, avant la fin de l'APS, prévue fin 2015, la liste des points qui doivent être traités de manière scientifique avant le dépôt de la DAC, en distinguant les éléments structurants de ceux qui relèvent d'une simple démarche d'optimisation.

Ensuite, la Commission juge que l'optimisation de la tranche 1 de Cigéo (construction des infrastructures et des premiers alvéoles, stockage dans les premiers alvéoles) doit être une préoccupation prioritaire de l'APS. Or des évolutions importantes, ne relevant pas d'un simple ajustement, sont encore en discussion. Cette tranche 1 doit être l'occasion d'une montée en puissance industrielle de Cigéo. Elle doit permettre des investigations scientifiques complémentaires approfondies, notamment pendant le creusement des galeries. La science doit être constamment présente au cours du processus.

De plus, la Commission rappelle la nécessité d'établir très rapidement le coût de la tranche 1 ainsi que les clefs de répartition des montants qui devront être assumés par les producteurs, concernant l'investissement initial, le coût du fonctionnement du stockage ainsi que la tarification de la prise en charge des déchets.

Enfin, une recommandation plus générale vise à faire bénéficier Cigéo du label « grand chantier », comme cela a été fait pour l'EPR, afin de maximiser les retombées bénéfiques pour la région accueillant le projet.

En conclusion sur Cigéo, il est urgent que l'ANDRA précise comment sera construit le centre de stockage et comment il fonctionnera, sur des bases scientifiques et pas seulement sur des bases réglementaires.