Intervention de Frank Deconinck

La description du cadre international qui figure dans notre précédent rapport demeure valable. Le septième programme-cadre européen de recherche se termine, tandis que le huitième programme-cadre (Horizon 2020) démarre à peine. Peu d'éléments nouveaux sont apparus.

La Commission a donc centré son analyse internationale sur la question de la réversibilité. Des différences culturelles sont évidentes : la valeur donnée à ce concept n'est pas la même au Japon, aux États-Unis d'Amérique ou en Europe. On observe aussi des différences de cadre politique ainsi que des disparités de langage puisque les mots « réversibilité » ou « récupérabilité » n'existent pas dans toutes les langues, ou ne possèdent pas la même signification. Le travail précédemment évoqué, réalisé par l'OCDE, a visé à l'établissement d'un consensus.

Le choix d'un stockage dans le granite ou dans l'argile influence, par ailleurs, la conception que l'on se fait de la réversibilité. Ainsi, en Finlande et en Suède, il est prévu que les galeries de granite soient fermées dès que possible, pour des raisons techniques. Cela n'est pas nécessairement le cas pour des galeries creusées dans des argiles (France, Belgique, Suisse).

La Commission s'est par ailleurs intéressée à l'organisation et au financement de la gestion des déchets dans divers pays (Belgique, Finlande, France, Suède). Les taux d'actualisation retenus sont différents. En Finlande, ce taux pour les provisions est de 0 % ; dans d'autres pays, ce taux est de 4 % ou 4,5 %.

Ce panorama international est bref en raison de l'absence d'évolution des dossiers sur la courte période que couvre notre rapport.